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Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (les “Conditions”) s'appliquent à la vente de tous les produits HANNUN.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer votre commande sur HANNUN S.L. (“HANNUN”) En passant votre commande, vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes.

    1. Conditions générales

      S'enregistrer sur HANNUN est gratuit. Vous aurez accès à vos données personnelles au moyen d'un mot de passe et vous pourrez les modifier à tout moment.

      Vous n'êtes pas obligé de vous enregistrer et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

      L'information que nous recevons lors d'un enregistrement est totalement confidentielle et seul HANNUN aura accès aux données et sera soumise à notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

        2. Informations préalables au contrat

          Ces conditions générales de contrat ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières qui pourraient être établies, régulent expressément les relations qui se créent entre HANNUN S.L., avec siège social à Passeig del Plà 30 A, 08230 Matadepera (Barcelone), et NIF B-67120683, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone au tome 46189, feuillet 171, page B-512434, et les Clients qui contractent les Produits offerts à travers le Site Internet :

          https://hannun.com/

          Les présentes Conditions Générales ont été élaborées conformément aux dispositions du droit espagnol, notamment la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, la Loi 7/1998 sur les Conditions Générales de Contrat, le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale de Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires, Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la Loi Générale de Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires, approuvées par le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, la Loi 7/1996 sur la Réglementation du Commerce de Détail, la Loi 59/2003, du 19 décembre, sur les signatures électroniques et toute autre disposition légale qui pourrait être applicable au secteur.

          L'utilisation et/ou l'acquisition des produits HANNUN, dont les caractéristiques sont décrites sur le site internet de HANNUN, ci-après dénommés les "Produits", implique l'acceptation en tant que Client, sans aucune réserve, de chacune des présentes Conditions Générales, ainsi que des Conditions Particulières qui, le cas échéant, régissent l'acquisition.

          HANNUN informe que les procédures d'acquisition des Produits sont celles décrites dans les présentes Conditions Générales, ainsi que les autres procédures spécifiques qui sont indiquées à l'écran lors de la navigation sur notre site, de sorte que le Client déclare connaître et accepter ces procédures comme nécessaires pour accéder aux Produits proposés sur le site.

          Toute modification et/ou correction des données fournies par les Clients au cours de la navigation sera possible et devra être effectuée selon les indications figurant sur le site.

          Les produits proposés sur le site, ainsi que leurs caractéristiques et leur prix, apparaîtront à l'écran. Nous essayons de montrer aussi précisément que possible les caractéristiques physiques des Produits, mais il faudra tenir compte du fait que la qualité, la configuration et la résolution de l'écran de l'ordinateur peuvent influencer la perception des couleurs, de sorte qu'il peut y avoir une légère différence de couleur entre le produit réel et celui qui se reflète sur l'écran.

          Les produits proposés chez RASTRO HANNUN sont des produits que nous avons utilisés dans des salles d'exposition, des prototypes ou des produits qui ont été retournés, qui ont quelques imperfections ou sont légèrement endommagés, qui sont vendus à un prix inférieur avec les réductions qui sont annoncées à l'écran. Les mêmes conditions de vente s'appliquent aux Produits RASTRO HANNUN qu'à tout autre Produit, y compris le droit de désistement et la garantie après-vente, dans ce cas selon les termes énoncés à la condition 7. Toutefois, les Produits RASTRO HANNUN sont uniques et nous ne pouvons pas les remplacer, donc en cas de retour, nous rembourserons le prix du produit selon les termes énoncés à la condition 6.2.

          Les Produits PERSONNALISÉS sont des produits qui ont été fabriqués spécialement pour vous, selon les spécifications que vous avez indiquées. Les mêmes conditions de vente s'appliquent aux Produits PERSONNALISÉS qu'à tout autre Produit, à l'exclusion du droit de désistement prévu à la condition 6, étant donné que les Produits PERSONNALISÉS sont uniques et que nous ne pouvons donc pas les remplacer, ni les vendre à un autre client. En revanche, la garantie après-vente sera applicable dans le cas où le produit livré est défectueux ou non conforme, selon les modalités prévues à la condition 7.

          Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que les informations figurant sur notre site web soient complètes, il arrive que l'emballage et le matériel des produits contiennent des informations supplémentaires ou différentes de celles qui figurent sur notre site web. Les composants peuvent également changer. Nous vous recommandons non seulement de lire les informations disponibles sur notre site web, mais aussi de lire attentivement l'étiquetage, les avertissements et les instructions qui accompagnent le produit avant son utilisation.

          HANNUN se réserve le droit de décider à tout moment quels sont les Produits qu'elle propose aux clients par le biais de son site Web. Ainsi, HANNUN peut à tout moment inclure de nouveaux produits ou modifier ceux inclus dans le Site, étant entendu, sauf disposition contraire, que ces Produits seront régis par les dispositions des Conditions Générales en vigueur à ce moment. En outre, HANNUN se réserve le droit de cesser de fournir l'accès, à tout moment et sans préavis, à l'un des Produits proposés sur le site Web.

            3. Processus d'achat
                3.1. Registro

                  Pour pouvoir acheter les Produits, HANNUN vous demande de vous enregistrer, ce pour quoi vous devez avoir l'âge légal (18 ans) et remplir les formulaires qui apparaissent à l'écran et spécifiquement : (i) remplir le formulaire électronique qui apparaît sur le site web à tout moment, en suivant les instructions qui y sont indiquées ; (ii) cliquer sur l'icône/bouton "ACCEPTER LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ" ; et (iii) recevoir la confirmation d'enregistrement dans votre compte de courrier électronique.

                  Le login et le mot de passe fournis à HANNUN sont des éléments d'identification et d'habilitation pour accéder et effectuer l'achat et sont personnels et non transférables. Le login ne peut pas être modifié, mais le mot de passe peut l'être, auquel cas les clés modifiées perdront leur validité.

                    3.2. Traitement de la commande

                      Une fois enregistré, et afin de procéder à l'achat de l'un des Produits, vous devez suivre les instructions à l'écran, en remplissant le bon de commande prévu à cet effet, ce qui implique la lecture et l'acceptation irrévocable de chacune des présentes Conditions Générales, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières existantes.

                      Lorsque vous passerez votre commande, nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception de votre commande. Vous pouvez toutefois modifier votre commande avant qu'elle n'entre dans le processus d'expédition.

                      Nous ne vendons des produits qu'en quantités correspondant aux besoins typiques d'un ménage moyen. Cela vaut tant pour le nombre de produits commandés en une seule commande que pour le cas où le client choisit de passer plusieurs commandes pour le même produit et où ces commandes individuelles comprennent les quantités typiques nécessaires pour couvrir les besoins d'un ménage moyen.

                        4. Transport et livraison
                            4.1. Prix du transport: le prix du transport du Produit jusqu'à votre domicile dépend de la quantité, du poids et de la zone de livraison. Il sera identifié sur le site web au moment de la confirmation de l'achat du Produit.

                              Pour les zones situées en dehors de l'Espagne continentale, les frais de douane et les taxes de destination dans la zone ne sont pas inclus.

                              4.2. Livraison: HANNUN s'engage à vous livrer le Produit que vous avez acheté dans les meilleurs délais à l'adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande. Dans l'e-mail de confirmation d'achat prévu au point 3.2. des présentes Conditions Générales, le délai de livraison sera indiqué.

                              Tous nos Produits quittent nos installations avec leur emballage en parfait état. Vous devrez toujours vérifier que les marchandises ont été livrées en parfait état et il est recommandé de mentionner sur le bon de livraison du transporteur "emballage endommagé" ou similaire pour pouvoir faire une réclamation ultérieure, faute de quoi le transporteur donne conforme la réception du produit.

                              Notification d'incidences dans les 48 heures suivant la réception de la commande: il est essentiel que vous conserviez l'emballage d'origine et que vous preniez des photos de la façon dont le Produit est arrivé chez vous, tant de l'emballage que du produit. Si vous nous informez de l'incident par e-mail tienda@hannun.com dans les 48 heures suivant la réception du Produit, HANNUN pourra faire une réclamation auprès de l'assurance de la compagnie de transport. Ainsi, une fois l'incident résolu avec la compagnie d'assurance, nous pourrons faire une réclamation auprès de l'assurance de la compagnie de transport, si vous nous en informez par courrier dans les 48 heures suivant la réception du produit. Ainsi, une fois l'incident résolu avec la compagnie d'assurance, nous pourrons vous envoyer un nouveau Produit et retirer celui qui a été endommagé.

                              Notification d'incidences après 48 heures à compter de la réception de la commande: Il est également essentiel que vous conserviez l'emballage d'origine et que vous preniez des photos de la façon dont le Produit est arrivé chez vous, tant de l'emballage que du produit. Si vous nous informez de l'incident par e-mail tienda@hannun.com après 48 heures à compter de la réception du Produit, HANNUN ne pourra pas, dans ce cas, faire valoir ses droits auprès de l'assurance de la société de transport, de sorte que nous puissions procéder au retrait du Produit pour un examen de l'incident dans nos installations. Dans tous les cas, HANNUN peut librement choisir de ne pas récupérer le Produit et de vous rembourser le Prix, ou de vous renvoyer le Produit et de retirer celui qui est endommagé.

                              4.3 Délais de livraison: les délais de livraison des Produits, en jours ouvrables, sauf pour les problèmes de transport indépendants de la volonté de HANNUN, sont ceux qui seront confirmés dans le message confirmant la réception de votre commande.

                              HANNUN déploiera tous ses efforts pour assurer le respect de ces délais, mais tout retard dû à des problèmes de transport indépendants de la volonté de HANNUN n'entraînera pas l'annulation de la commande ni aucune compensation.

                              4.4. Livraisons en dehors du territoire de l'UE: lorsque vous passez une commande pour une livraison dans un pays ou un territoire hors de l'Union Européenne, vous pouvez être amené à payer des droits et taxes d'importation à l'arrivée à destination. En effet, vous serez considéré comme l'importateur des Produits, vous devez donc vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans votre pays. Les commandes à destination des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla sont soumises aux procédures douanières locales.

                              Toute dépense supplémentaire due au paiement de droits de douane et/ou de droits d'entrée sera à votre charge. HANNUN n'a aucun contrôle sur ces dépenses et il n'est donc pas possible d'anticiper leur montant. Comme les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre, nous vous conseillons de contacter le bureau de douane compétent pour obtenir des informations sur les restrictions à l'importation qui s'appliquent à certains produits. Nous ne sommes pas responsables des retenues douanières. Si vous ne payez pas les droits d'importation appropriés, les marchandises peuvent être retenues à la douane. Dans ce cas, aucun retour ne sera accepté.

                              5. Prix et modalités de paiement

                              5.1. Prix: Les prix d'achat en vigueur au moment où la commande est passée sont ceux affichés à l'écran. Les prix indiqueront la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

                              Toutefois, les achats effectués par des résidents de pays non-membres de l'UE seront exonérés du paiement de la TVA et soumis au paiement de toute taxe d'importation applicable. Les frais de dédouanement et les taxes à l'importation ne sont pas inclus dans le prix du Produit ni dans le prix de l'expédition et doivent donc être payés à destination.

                              En raison de leur régime fiscal particulier, les zones géographiques correspondant aux îles Canaries, Ceuta et Melilla sont prises en compte à cette fin.

                              En général, les taxes, redevances, prélèvements et frais de courtage qui sont dus à la suite de la vente du Produit, ainsi que tous les autres frais qui peuvent découler de la vente, seront à votre charge.

                              Les frais de livraison qui apparaîtront à l'écran seront à votre charge et correspondront aux tarifs fixés par l'agence de transport engagée à chaque moment, et dépendront de la destination et du poids de l'envoi.

                              Les prix sont indiqués en EUROS, et seront facturés dans cette devise.

                              5.2. Modalité de paiement: lorsque vous ajoutez le Produit au "Panier", le montant de ce produit avec et sans TVA apparaît à l'écran ou, dans le cas où l'achat est exonéré de cette taxe, cette exonération est automatiquement prise en compte sur la base des données personnelles que vous avez saisies, une fois que vous avez confirmé la commande. Le paiement du prix du Produit acheté et les frais d'expédition, qui s'afficheront à l'écran, peuvent être effectués soit par carte de crédit ou de débit, soit par PayPal. Pour procéder au paiement, vous devez suivre toutes les instructions qui apparaissent à l'écran, en fournissant les informations suivantes, dans le cas d'un paiement par carte de crédit ou de débit : a) type de carte ; b) nom et prénom du titulaire ; c) numéro de la carte ; c) date d'expiration ; d) ainsi que toute autre information requise à l'écran.

                              En tant que système de paiement électronique, HANNUN a installé une passerelle de paiement de commerce électronique qu'elle a contractée avec une banque. Toutes les données fournies à cette fin sont cryptées pour garantir une sécurité maximale.

                              5.3. Protocole SSL: La navigation et le processus d'achat sur le web sont effectués à l'aide du protocole SSL, offrant ainsi au client et à HANNUN les plus hauts standards de confidentialité et de sécurité dans les communications.

                              Ce protocole est universellement supporté par tous les principaux navigateurs et vous garantit (i) l'identité du destinataire de vos données (aucune usurpation d'identité du vendeur), (ii) la confidentialité des informations fournies et (iii) l'intégrité (aucune manipulation) des informations fournies.

                              De même, HANNUN déclare qu'il ne stocke en aucun cas les données fournies par les utilisateurs par le biais de la passerelle de paiement, et qu'elles ne sont conservées que pendant l'achat, le paiement et jusqu'à l'expiration du délai de rétractation. Afin d'offrir une plus grande sécurité aux propriétaires de cartes de crédit, un numéro à trois chiffres a été inclus sur vos cartes, qui sert de code d'identification pour vérifier la présence physique de la carte lors des transactions sur Internet. Ce numéro à trois chiffres est imprimé au dos de votre carte (dans la zone de signature), immédiatement après le numéro de la carte. Afin de prévenir les transactions frauduleuses par carte de crédit, ces chiffres de contrôle seront demandés pour valider la transaction.

                              5.4. Facture: HANNUN émettra une facture pour chaque envoi, qui sera fournie en format électronique et envoyée à l'adresse électronique que vous avez fournie.

                                6. Droit de désistement

                                  6.1. Comment faire: vous pourrez annuler votre commande sans aucun motif dans les 14 jours calendrier à compter de la date de réception des Produits achetés (ou du dernier Produit, composant ou pièce dans le cas de la livraison d'un Produit composé de plusieurs composants ou pièces). Ce droit ne s'applique pas si le Produit a été fabriqué selon les spécifications que vous nous avez fournies et s'il s'agit donc d'un Produit personnalisé.

                                  À cette fin, vous devez nous informer de votre décision de retirer votre commande. Vous devrez envoyer votre demande à l'adresse électronique suivante :

                                  tienda@hannun.com

                                  HANNUN vous confirmera par écrit la réception de la demande et vous indiquera comment procéder au retour. Il suffira d'envoyer votre communication avant la fin du délai de désistement de 14 jours et de retourner l'article de la manière que nous vous indiquerons par écrit.

                                  HANNUN ne sera propriétaire du produit retourné qu'à partir du moment où il est réceptionné à l'adresse de retour.

                                  6.2. Effets du désistement: HANNUN vous remboursera le prix du produit et les frais d'expédition ordinaires correspondant à l'option d'expédition la moins chère que nous proposons, dans le délai indiqué ci-dessous, sous réserve des conditions qui sont décrites ci-dessous :

                                    a) Vous devrez retourner les produits conformément à nos instructions écrites dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous en informez, sauf si nous offrons de récupérer les Produits à l'endroit que vous nous avez indiqué.
                                      b) Si vous choisissez un mode de livraison autre que l'option la moins chère que nous proposons, HANNUN ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires qui en résulteraient.
                                        c) HANNUN vérifiera l'état des Produits retournés. Si le Produit n'a pas été ouvert et conserve son emballage d'origine, ou si le Produit retourné est dans son emballage d'origine ouvert, retiré de l'emballage ou déballé, assemblé ou utilisé, mais est en parfait état, HANNUNremboursera le prix d'achat du produit et les frais de transport éventuels dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception . Dans le cas où HANNUN propose de récupérer le Produit, le remboursement du prix d'achat doit en tout cas être effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours calendrier à compter de la date de communication de votre décision de désistement.

                                          Si, en revanche, les Produits à retourner ont été manipulés de telle manière qu'ils ont subi une quelconque détérioration qui en diminue la valeur, du fait qu'ils ont été manipulés d'une manière différente de celle requise pour vérifier la nature, les caractéristiques et/ou le fonctionnement des Produits, cela signifie que, dans ce cas, l'exercice du droit de désistement ne sera pas admis.

                                            d) HANNUN utilisera les mêmes moyens de paiement que ceux que vous auriez utilisés pour l'achat initial, sauf convention contraire expresse. En tout état de cause, vous ne supporterez aucun supplément qui pourrait résulter d'un tel remboursement. Nous pourrons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les articles que vous nous avez retournés ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez la preuve de leur retour, selon la première éventualité.

                                            e) N'oubliez pas que vous devrez retourner toutes les pièces du produit, y compris le kit de montage, et que si la commande fait l'objet d'une promotion dans laquelle un de nos produits est offert en cadeau, celui-ci doit également être retourné.

                                            Dans le cas contraire, le droit de désistement ne sera pas admis.

                                              7. Garantie après-vente

                                                En plus de vos droits de désistement légaux, si vous êtes client dans l'Union Européenne (sauf au Royaume-Uni), vous bénéficierez d'une garantie après-vente, de deux ans à compter de la date de livraison du Produit, pour la réparation ou le remplacement des produits achetés auprès de HANNUN s'ils sont défectueux ou non conformes à notre site web. Les défauts causés aux Produits pour cause de négligence, de choc, d'utilisation ou de manipulation inappropriée, d'installation incorrecte ou de matériaux soumis à une usure en dehors d'une utilisation normale ne sont pas couverts par cette garantie. Cette garantie ne couvre pas non plus les dommages ou défauts des Produits du RASTRO HANNUN, qui sont expliqués à l'écran et dont vous êtes donc informé au moment de l'achat.

                                                Dans le cas où les Produits présentent un défaut de fabrication, vous êtes en droit de demander à HANNUN de les remplacer ou de les réparer, sauf si l'une de ces deux options est objectivement impossible ou disproportionnée. Vous devez nous informer du défaut que vous avez constaté dans les deux mois suivant la date à laquelle vous l'avez constaté. À partir du moment où vous nous informez de l'option que vous avez choisie, nous nous y conformerons. Une option sera considérée comme disproportionnée si elle implique des coûts déraisonnables pour HANNUN, compte tenu de la valeur du Produit.

                                                La réparation ou le remplacement sera gratuit et sera effectué dans un délai raisonnable.

                                                Dans le cas des Produits du RASTRO HANNUN, comme il s'agit de Produits uniques, le remplacement ne sera pas gratuit, car il ne peut être effectué que pour un nouveau Produit, auquel cas vous devrez nous donner votre accord avant de le remplacer, car vous devrez payer à HANNUN la différence de prix entre le montant que vous avez payé pour le Produit du RASTRO HANNUN et le prix de vente du même nouveau Produit.

                                                La réduction du prix et la résolution du contrat interviendront, à votre choix, lorsque la réparation ou le remplacement du Produit n'est pas possible ou lorsque ceux-ci n'ont pas été effectués dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le consommateur et l'utilisateur. La résolution ne sera pas adoptée lorsque le défaut de conformité est d'importance mineure.

                                                La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur que le Produit aurait eue au moment de la livraison s'il avait été conforme au contrat et la valeur que le Produit effectivement livré avait au moment de la livraison.

                                                Pour l'utilisation de cette garantie, vous devrez informer HANNUN par e-mail tienda@hannun.com, en indiquant les données suivantes : numéro de référence de la commande, description du Produit, description du problème rencontré par le Produit et en joignant des photographies, en cas de défauts visibles.

                                              1. 8. Notre responsabilité
                                              2. HANNUN ne sera en aucun cas responsable de :

                                                • pertes non imputables à une quelconque défaillance de votre part ;
                                                • pertes indirectes ou consécutives qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles par les deux parties au moment où le contrat de vente des Produits a été conclu entre les deux parties.

                                                Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de fausse déclaration, de décès ou de dommages corporels imputables à notre négligence ou à notre inconduite délibérée.

                                                HANNUN ne sera en aucun cas responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations en vertu des présentes conditions si ce retard ou ce manquement est imputable à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

                                                Cette disposition n'affecte pas votre droit à recevoir le produit dans un délai raisonnable. Si le retard survient avant la livraison du Produit, HANNUN ne vous facturera aucun montant pour le Produit avant qu'il ne vous ait été envoyé, auquel cas vous pourrez annuler la commande à tout moment avant cette expédition.

                                              3. 9. Loi applicable

                                              4. Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole, excluant expressément l'application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.

                                                Chacune des parties accepte de se soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Barcelone (Espagne). Si vous êtes un consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans l'Union Européenne, vous serez également protégé par toute disposition impérative de la loi de votre pays de résidence.

                                                La Commission Européenne offre une plateforme pour la résolution alternative des litiges, à laquelle vous pouvez accéder ici :

                                                https://ec.europa.eu/consumers/odr/

                                              5. 10. Modification des conditions de vente
                                              6. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre site web, à nos politiques et aux présentes Conditions de Vente à tout moment.

                                                Vous serez lié par les conditions générales, les politiques et les Conditions de Vente en vigueur au moment où vous passez votre commande, sauf si, en vertu de la loi ou d'une exigence des autorités publiques, une modification de ces conditions générales, politiques ou des présentes Conditions de Vente est requise (auquel cas, ces modifications pourraient être applicables à toute commande que vous avez passée précédemment).

                                                Si l'une de ces conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme étant exclue et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions.

                                              7. 11. Renoncement
                                              8. En cas de non-respect de ces Conditions, et même si HANNUN peut décider de ne pas exercer les droits dont il dispose à ce moment-là, HANNUN peut faire usage de ces droits et actions à toute autre occasion où vous pourriez ne pas respecter ces Conditions de Vente.
                                              9. 12. Nos coordonnées de contact
                                              10. Nos coordonnées de contact sont les suivantes :

                                                HANNUN S.L.

                                                Passeig del Plà 30 A,

                                                08230 Matadepera (Barcelone)

                                                Tel. +34 667 975 647

                                                e-mail: info@hannun.com

                                              11. 13. Langue
                                              12. En cas de divergence entre la version espagnole de ce texte et les autres versions existantes sur notre site web, la version espagnole prévaudra.