Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (les "Conditions") s'appliquent à la vente de tous les produits HANNUN.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions avant de passer votre commande chez HANNUN S.A. ("HANNUN"), car en passant votre commande, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.

 

S'inscrire chez HANNUN est gratuit. Vous aurez accès à vos données personnelles via un mot de passe et vous pourrez les modifier à tout moment.

Vous n'êtes pas obligé de vous inscrire et vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Les informations que nous recevons lors de l'inscription sont totalement confidentielles et seule HANNUN aura accès aux données et sera soumise à notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

 

Ces conditions générales de contrat, accompagnées le cas échéant des conditions particulières qui pourraient être établies, régiront expressément les relations entre HANNUN S.A., domiciliée Carrer de la Conca de Barberà, 18 (Polígono Pla de la Bruguera) 08211 - Castellar del Vallès, Barcelona, identifiée par le N.I.F. numéro A67120683, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, au tome 46189, folio 171, feuille B-512434 et les Clients qui achètent les Produits offerts sur le site Web : https://hannun.com/

Les présentes Conditions Générales ont été élaborées conformément à la législation espagnole, notamment à la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, à la Loi 7/1998 sur les Conditions Générales de Vente, au Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires, à la Loi 3/2014, du 27 mars, modifiant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires, approuvé par le Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, à la Loi 7/1996 sur l'Ordre du Commerce de Détail, à la Loi 59/2003, du 19 décembre, sur la signature électronique et à toute autre disposition légale applicable.

L'utilisation et/ou l'achat des produits HANNUN, dont les caractéristiques sont décrites sur le site Web de HANNUN, ci-après dénommés les "Produits", impliquent l'acceptation en tant que Client, sans réserve de quelque nature que ce soit, de chacune des présentes Conditions Générales, ainsi que des Conditions Particulières, le cas échéant, régissant l'achat.

HANNUN informe que les procédures d'achat des Produits sont celles décrites dans les présentes Conditions Générales, ainsi que celles spécifiques indiquées à l'écran lors de la navigation sur notre site Web, de sorte que le Client déclare connaître et accepter ces procédures comme nécessaires pour accéder aux Produits offerts sur le site Web.

Toute modification et/ou correction des données fournies par les Clients pendant la navigation sera possible et devra être effectuée selon les instructions incluses sur le site Web.

Les Produits proposés sur le site Web, ainsi que leurs caractéristiques et leur prix, seront affichés à l'écran. Nous nous efforçons de montrer aussi précisément que possible les caractéristiques physiques des Produits, mais il faut tenir compte du fait que la qualité, la configuration et la résolution de l'écran de l'ordinateur peuvent influencer la perception des couleurs, de sorte qu'il peut y avoir une légère différence de couleur entre le produit réel et celui reflété à l'écran.Chez Hannun, nos produits sont artisanaux et chaque pièce a son détail unique. Ainsi, nos produits peuvent présenter de légères imperfections et certaines spécificités qui rendent chaque pièce unique. Nous n'acceptons pas les retours pour ce type de spécificités car elles font partie de la conception et de l'authenticité de nos produits. Veuillez prendre cela en compte avant d'acheter.

Cependant, si le produit présente un défaut grave l'empêchant de répondre aux exigences objectives et/ou subjectives requises par la loi, veuillez contacter Hannun dès que possible et demander le retour du produit défectueux. Nous vous demandons, pour des raisons de qualité, de joindre à la demande de retour une photo du défaut grave du produit.

Les Produits proposés sur RASTRO HANNUN sont des produits que nous avons utilisés lors de salons, des prototypes ou des produits qui ont été retournés, qui présentent un défaut ou des dommages légers, et qui sont vendus à un prix réduit avec les remises annoncées à l'écran. Les Produits RASTRO HANNUN sont soumis aux mêmes conditions de vente que tout autre Produit, y compris le droit de rétractation et la garantie après-vente, dans ce cas selon les termes prévus dans la condition 7. Cependant, les Produits RASTRO HANNUN sont uniques, nous ne pouvons donc pas les remplacer, et en cas de retour, nous vous rembourserons le prix du produit selon les termes prévus dans la condition 6.2.

Bien que nous nous efforcions de rendre les informations figurant sur notre site Web aussi complètes que possible, il peut arriver que l'emballage et les matériaux des Produits contiennent des informations supplémentaires ou différentes de celles figurant sur notre site Web. Les composants peuvent également changer. Nous vous recommandons donc de ne pas vous limiter à lire uniquement les informations disponibles sur notre site Web, mais avant toute utilisation, de lire attentivement également l'étiquetage, les avertissements et les instructions accompagnant le produit.

HANNUN se réserve le droit de décider à tout moment des Produits qu'elle propose aux Clients sur son site Web. Ainsi, HANNUN pourra à tout moment inclure de nouveaux produits ou modifier ceux figurant sur le site Web, étant entendu, sauf disposition contraire, que ces Produits seront régis par les Conditions Générales en vigueur à ce moment-là. De même, HANNUN se réserve le droit de cesser de fournir l'accès, à tout moment et sans préavis, à l'un quelconque des Produits proposés sur le site Web.

Les retours des produits bénéficiant de réductions spéciales ou d'un code promo au moment de l'achat seront effectués en tenant compte de ce montant, et non pas de celui qui résulterait si la réduction ou le code promo n'étaient pas appliqués. 

 

Disponibilité et substitutions

Hannun vise à garantir la disponibilité de tous les produits annoncés sur www.hannun.com. Cependant, dans le cas où un produit demandé ne serait pas disponible, empêchant ainsi la livraison dans les délais impartis, le client en sera informé dans un délai de 48 heures ouvrables à compter de la passation de la commande. 

En cas de non-disponibilité du produit, et après avoir informé le consommateur à ce sujet, Hannun proposera alternativement un produit de caractéristiques similaires sans augmentation de prix, auquel cas le consommateur pourra accepter ou refuser en exerçant son droit de rétractation et par conséquent résilier le contrat.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle de la commande, et en cas de refus des produits de remplacement par le client, le remboursement par Hannun sera effectué dans un délai de 48 heures ouvrables à compter de la décision du consommateur.

Personnalisations

Seules les personnalisations sur les produits en microciment seront possibles. Si vous êtes intéressé, veuillez contactez-nous via notre formulaire de contact et faites-nous part de vos besoins. Nous consulterons notre artisan pour savoir si la personnalisation demandée est possible, ainsi que son prix correspondant. Veuillez noter que la conception personnalisée peut prendre entre 35 et 40 jours ouvrables à compléter, selon le volume. C'est un processus plus lent que l'achat dans notre collection principale, mais nous croyons que cela vaut la peine d'attendre quelque chose de totalement unique. Étant un produit unique et créé spécialement pour vous, il ne pourra pas être échangé ni retourné.

 

3.1 Enregistrement

Pour l'achat des Produits, HANNUN demande que vous vous enregistriez, pour cela vous devez être majeur (18 ans) et avoir la capacité juridique. Vous devrez remplir les formulaires qui apparaissent à l'écran, notamment : (i) remplir intégralement le formulaire électronique qui apparaît à tout moment sur le site Web, en suivant les instructions qui y sont indiquées ; (ii) cliquer sur l'icône/bouton "ACCEPTER LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ" ; et (iii) recevoir dans votre boîte de réception un email de confirmation d'enregistrement. Toutes les données personnelles fournies seront utilisées par HANNUN conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Le login et le mot de passe fournis à HANNUN sont des éléments d'identification et d'autorisation permettant d'accéder et d'effectuer l'achat, et ont un caractère personnel et incessible. Le login ne pourra pas être modifié, mais le mot de passe pourra l'être, auquel cas les mots de passe modifiés perdront leur validité.

Une fois la commande passée, le client recevra un courriel de confirmation pour lui notifier que le processus a été achevé avec succès. Cependant, Hannun se réserve le droit de vérifier chaque commande passée en ligne pour corriger d'éventuelles erreurs, même après que le client ait reçu le courriel de confirmation correspondant.

En cas de détection d'une erreur, Hannun s'engage à contacter le client dans les 48 heures ouvrables suivant la passation de la commande pour corriger l'erreur selon la disponibilité de l'entreprise. Hannun s'engage à agir de bonne foi et à minimiser tout préjudice pour le client dans ladite correction.

4.1 Prix du transport

Le prix du transport du Produit jusqu'à votre domicile dépend de la quantité, du poids et de la zone de livraison. Il sera identifié sur le site Web au moment de confirmer l'achat du Produit.

Pour les zones hors de l'Espagne péninsulaire, les frais de douane de destination et les taxes de la zone sont inclus.

Les frais d'expédition pour les retours effectués en vertu du droit de rétractation ou pour des raisons propres au client qui sont indépendantes de toute responsabilité de Hannun ne seront pas remboursés. Dans le même temps, Hannun proposera le service de collecte selon les tarifs disponibles au point 6.

Aucun remboursement des frais d'expédition n'est effectué pour les retours partiels. Pour le remboursement des frais d'expédition imputables à Hannun, le retour de la commande dans son intégralité devra être traité.

4.2 Livraison

HANNUN s'engage à livrer dans les meilleurs délais possibles le Produit que vous avez acheté, à l'adresse que vous avez indiquée dans le formulaire de commande. Le délai de livraison sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de l'achat prévu à la section 3.2. de ces Conditions Générales.

Tous nos Produits quittent nos installations avec un emballage en parfait état. Vous devez toujours vérifier que la marchandise a été livrée en parfait état et il est recommandé de mentionner sur le bon de livraison du transporteur "emballage endommagé" ou similaire pour pouvoir faire une réclamation ultérieurement, car sinon le transporteur considère que la réception du produit est conforme.

Dans le cas où une livraison ne pourrait pas être effectuée en raison de l'absence du client, des informations de livraison incorrectes fournies, d'un manque de réponse de la part du client ou d'autres circonstances imputables à ce dernier, nous comprenons que le client renoncera à recevoir son produit et exercera ainsi son droit de rétractation. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de gérer un retour des produits achetés. Il est important de noter que, dans ces cas, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés. Cette politique est mise en œuvre dans le but de garantir l'efficacité et l'intégrité de nos services de livraison.
Si vous recevez un produit défectueux, vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de sa réception pour informer Hannun de l'incident du produit, que ce soit pour des défauts de fabrication ou des dommages lors du transport. Nous vous prions, pour des raisons de qualité, de joindre une photo du défaut du produit à votre demande de retour.

*Aucune réclamation ne sera acceptée après 48 heures.

4.3. Délais de livraison

Les délais de livraison des Produits, en jours ouvrables, sauf en cas de problèmes de transport indépendants de HANNUN, seront confirmés dans le message de confirmation de réception de votre commande.

HANNUN fera de son mieux pour respecter ces délais, mais tout retard dû à des problèmes de transport indépendants de HANNUN n'entraînera ni l'annulation de la commande ni aucune indemnisation.

4.4. Livraisons hors de l'UE

Lorsque vous passez une commande pour une livraison dans un pays ou un territoire non membre de l'Union européenne, vous pourriez avoir à payer des droits et taxes d'importation à l'arrivée à destination. Cela est dû au fait que vous serez considéré comme l'importateur des Produits et devrez respecter toutes les lois et réglementations applicables dans votre pays.

Tous les frais supplémentaires dus au paiement des droits de douane et/ou des taxes d'importation seront à votre charge. HANNUN n'a aucun contrôle sur ces frais et il n'est donc pas possible d'en prévoir le montant. Étant donné que les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre, nous vous conseillons de contacter les autorités douanières compétentes pour obtenir des informations sur les restrictions à l'importation qui s'appliquent à certains produits. En cas de non-paiement des taxes d'importation correspondantes, les marchandises peuvent être retenues en douane. Dans ce cas, aucun retour ne sera accepté.

 

5.1. Prix

Les prix d'achat en vigueur au moment de la commande sont ceux qui apparaissent à l'écran. Les prix indiqueront la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Cependant, les achats effectués par des résidents de pays tiers à la Communauté européenne seront exonérés de TVA et soumis au paiement de l'impôt d'importation éventuel. Les frais de dédouanement et les taxes d'importation ne sont pas inclus dans le prix du Produit ni dans celui de l'expédition et vous devrez donc les payer à destination.

En général, tout impôt, taxe, droit et courtage résultant de la vente du Produit, ainsi que tous les autres frais découlant de celle-ci, seront à votre charge.

Les prix sont affichés en EUROS, et seront facturés et payés dans cette monnaie.

5.2. Mode de paiement

Au moment où vous ajoutez le Produit au 'Panier', le montant dudit produit avec TVA apparaîtra à l'écran ou, dans le cas où l'achat serait exonéré de cette taxe, ladite exonération sera automatiquement prise en compte à partir des données personnelles que vous avez fournies une fois la commande confirmée. Le paiement du prix du Produit acheté et des frais d'expédition, qui seront affichés à l'écran, peut être effectué par carte de crédit ou de débit, PayPal ou via Klarna. Pour procéder au paiement, vous devrez suivre toutes les instructions qui s'affichent à l'écran, en fournissant les informations suivantes, si le paiement est effectué par carte de crédit ou de débit : a) type de carte ; b) nom et prénom du titulaire ; c) numéro de carte ; c) date d'expiration ; d) ainsi que toute autre information requise à l'écran.

En tant que système de paiement électronique, HANNUN dispose d'une passerelle de paiement en ligne fournie par une institution bancaire. Toutes les données fournies à cette fin sont cryptées pour garantir leur sécurité maximale.

Pour pouvoir vous proposer les méthodes de paiement de Klarna, il est possible que nous transmettions à Klarna vos données personnelles sous forme de coordonnées ainsi que les détails de la commande lors du processus de paiement, afin que Klarna évalue si vous êtes éligible à leurs méthodes de paiement et adapte également les moyens de paiement disponibles pour vous. Vos données personnelles transférées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Klarna.

5.3. Protocole SSL

La navigation et le processus d'achat sur le site sont effectués via le protocole SSL, offrant ainsi à la fois au client et à HANNUN les normes les plus élevées en matière de confidentialité et de sécurité des communications.

Ce protocole est universellement pris en charge par les principaux navigateurs et vous garantit (i) l'identité du destinataire de vos données (absence de substitution du vendeur), (ii) la confidentialité des informations fournies et (iii) l'intégrité (absence de manipulation) des informations fournies.

De plus, HANNUN déclare qu'en aucun cas les données fournies par les utilisateurs via la passerelle de paiement ne sont stockées, et qu'elles ne sont conservées que pendant l'achat, le paiement et jusqu'à la fin de la période de rétractation. Afin de fournir une plus grande sécurité aux propriétaires de cartes de crédit, un numéro de trois chiffres a été ajouté à vos cartes pour servir de code d'identification afin de vérifier la présence physique de la carte lors des transactions en ligne. Ce numéro de trois chiffres est imprimé au dos de votre carte (dans la zone de signature), immédiatement après le numéro de carte. Dans le but de prévenir les transactions frauduleuses par carte de crédit, ces chiffres de contrôle seront demandés pour valider l'opération.

5.4. Facture

Si vous avez besoin de la facture, vous devrez en faire la demande via le formulaire de contact et HANNUN émettra une facture pour chaque envoi, qui vous sera fournie sous format électronique et envoyée à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie.

6.1 Délai de rétractation 

Si vous concluez un contrat avec Hannun en tant que consommateur ou utilisateur, et dans les cas prévus par la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, vous avez droit au remboursement du montant payé pour le produit, ou bien à un bon d'achat d'un montant égal au produit retourné + un supplément de 5% à dépenser dans notre boutique. 

Pour exercer le droit de rétractation, le produit doit être retourné en parfait état et correctement emballé avec les étiquettes d'origine. Passé le délai de 14 jours calendaires à compter de l'achat du produit sans avoir informé Hannun de l'exercice du droit de rétractation, ce droit ne pourra plus être exercé. 

En cas de réception de la commande avec un dommage ou un défaut, vous disposez de 48 heures à compter de la réception de celle-ci pour signaler l'incident.

Hannun se réserve le droit de refuser un retour si toutes les conditions susmentionnées ne sont pas remplies. Dans ces cas, vous serez informé par e-mail que votre commande ne peut pas être retournée, en indiquant les motifs respectifs. 

La date de réception est considérée comme la date de livraison des Produits par la société logistique (ou la réception du dernier Produit, composant ou pièce en cas de livraison d'un Produit composé de plusieurs composants ou pièces). Pour exercer votre droit de rétractation, il sera nécessaire de fournir le justificatif d'achat des Produits.

*Nous prolongeons la période de retour pour vous permettre d'avancer vos achats de Noël. Tous les produits achetés dans notre boutique en ligne entre le 1er et le 31 décembre pourront être retournés jusqu'au 15 janvier. 

Les designs et mesures personnalisés ne sont pas éligibles au retour à moins que le colis n'ait été endommagé et que vous nous en informiez dans les 48 heures suivant sa réception pour signaler tout incident.

6.2 Communication

Si vous avez l'intention d'exercer votre droit de rétractation, vous devez informer HANNUN dans les 14 jours suivant la réception des Produits et envoyer votre demande via le formulaire de contact. HANNUN vous confirmera par écrit la réception de la demande et les détails sur la manière de procéder au retour.

6.3 Gestion du retour

Vous pourrez gérer vous-même le retour ou recourir au service de HANNUN.

a/ Gestion indépendante

En cas de gérer le retour, vous devrez retourner les Produits à HANNUN ou à toute autre personne désignée par HANNUN à l'adresse indiquée ci-dessous, sans délai excessif, et toujours dans les cinq (5) jours calendaires suivant la confirmation de la demande que nous vous aurons envoyée.

Adresse: HANNUN Carrer de la Conca de Barberà, 18 08211 Castellar del Vallès, Barcelone

Si vous choisissez la modalité de gestion indépendante, vous assumerez intégralement et exclusivement les frais de retour des Produits. Hannun n'est pas responsable des dommages ou pertes du produit pendant le transport, c'est pourquoi nous vous recommandons de souscrire une assurance couvrant ces éventuels incidents. En cas de réception du produit endommagé ou de non-réception du produit, nous ne pourrons pas vous rembourser le montant.

 

b/ HANNUN propose un service de retour des produits. Les frais d'expédition de retour sont à la charge du client.

Il est impératif de retourner le produit dans son emballage d'origine ou dans un autre emballage garantissant une protection maximale du produit, incluant tous les accessoires et indiquant, sur l'emballage, le code de retour que nous vous indiquerons.

Les frais de retour des produits sont calculés en fonction du prix que vous avez payé pour l'article que vous souhaitez retourner, selon le tableau suivant :

	SPAIN	INTERNACIONAL
<30€	9 €	11 €
30,01-49,99€	13 €	16 €
50,00-99,99€	16 €	22 €
100-199,99€	33 €	39 €
200-349,99€	39 €	59 €
350-499,99€	52 €	78 €
500-749,99€	91 €	117 €
750-999,99€	143 €	169 €
>1000€	221 €	286 €

 

Ces frais de retour seront déduits de votre remboursement final. Par exemple, si le retour a lieu en France et que le prix du produit est de 180 €, les frais de retour s'élèvent à 30 €, de sorte que votre remboursement sera de 150 €.

 

6.4 Effets du droit de rétractation

HANNUN vous remboursera le prix du Produit. Les frais de retour ainsi que les frais d'expédition de la commande initiale ne seront donc pas remboursés. En cas de retour partiel, les frais d'expédition proportionnels de la commande initiale ne seront pas remboursés.

De même, si vous avez choisi l'option de livraison de la commande initiale avec un supplément de paiement (par exemple : livraison express), HANNUN ne remboursera pas ce supplément. 

Au moment de la réception des Produits dans leurs installations, HANNUN vérifiera l'état des Produits retournés :

- Si le Produit est reçu dans un état optimal et dans son état d'origine (avec le code de retour, sans dommage et avec tous ses accessoires), le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables suivant la date de votre demande de rétractation.

Cependant, sauf dans les cas de gestion prévus à la clause 6.3.b, HANNUN se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu'à réception des Produits ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve du retour des Produits, selon la première condition remplie.

- Si le Produit est reçu sans code de retour, sans tous les accessoires ou avec des dommages causés par une manipulation autre que le transport, HANNUN évaluera la perte de valeur du produit et informera le client du montant du remboursement qui sera effectué dans le même délai de 14 jours ouvrables.

Afin d'éviter tout désaccord concernant le montant à rembourser, nous vous conseillons de prendre des photos avant d'emballer le produit (montrant l'état du produit et des accessoires) et une fois le produit emballé (montrant que l'emballage est optimal et que le code de retour est marqué). HANNUN utilisera les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'achat initial, sauf accord exprès pour un autre moyen de paiement.

 

7. Politique de résolution des incidents et compensations

7.1 Incidents

En cas de survenue d'un incident, Hannun proposera au client différentes options de solution, lesquelles seront soumises au type d'incident en question. Le client aura la liberté de choisir une seule solution parmi celles proposées, conformément à ses préférences. 

Une fois que le client aura choisi l'une des solutions proposées par Hannun, celui-ci disposera de 48 heures pour demander une modification et une solution différente. Passé ce délai, la solution ne pourra plus être modifiée. Cependant, dans les cas où Hannun aurait proposé de bonne foi des solutions pour les incidents liés au transport ou à la gestion interne des stocks, le client conservera le droit de changer de solution et d'opter pour une alternative différente de celle établie par Hannun, à condition que cette préférence soit réalisable et exécutable par Hannun.

Il est également à noter que toutes les solutions ne seront pas disponibles pour tous les incidents, donc l'équipe du service client déterminera, après évaluation du cas spécifique, les solutions applicables à celui-ci.

Passé un délai de 15 jours après la réception de votre demande d'incident, en cas de non-réponse de votre part concernant les instructions à suivre ou les documents requis, le dossier sera automatiquement clôturé, sans possibilité de le rouvrir ou de poursuivre son traitement.

Dans le cas où deux méthodes de paiement sont utilisées dans une commande, la carte cadeau sera considérée comme la méthode de paiement originale et donc principale. Par conséquent, en cas de demande de remboursement partiel d'une commande effectuée avec deux méthodes de paiement, Hannun se réserve le droit de rembourser exclusivement le paiement effectué avec la carte cadeau. En cas de demande de remboursement total d'une commande effectuée avec deux méthodes de paiement, le montant payé avec la carte cadeau sera remboursé sur la carte cadeau d'origine, tandis que la partie payée en espèces sera remboursée en espèces, il ne sera jamais possible de rembourser en espèces ce qui a été acheté avec une carte cadeau.

 

7.2 Politique de compensation pour retard

En cas de retard dans la production de produits, Hannun, conformément à ses politiques internes, fournira une compensation sous forme de code de réduction applicable à votre prochain achat, à condition que le retard dépasse 15 jours calendaires (par rapport à la date de livraison prévue) et ne soit pas imputable à l'agence de transport. Ce retard n'inclut pas les retards causés par des raisons imputables au client. Le montant de la compensation est à la discrétion exclusive de Hannun, selon ses politiques internes.

Toute autre compensation pour des retards demandée par le client et différant de la politique prévue par Hannun sera examinée en interne. La décision de savoir si une compensation supplémentaire ou différente peut être accordée sera de la responsabilité de l'équipe du service client, et non du client.

 

Sans préjudice des droits légaux de rétractation, pendant une période de 3 ans à compter de la livraison des produits dans les ventes aux particuliers, HANNUN sera responsable des défauts de fabrication et/ou des manquements à la conformité qui se manifestent sur ceux-ci. Dans ce cas, vous aurez le droit de demander la réparation ou le remplacement des produits, sauf si l'une de ces deux options est impossible ou si, par rapport à l'autre mesure corrective, elle entraîne des coûts disproportionnés pour l'entreprise, compte tenu de toutes les circonstances, ainsi que si la mesure corrective alternative peut être fournie sans inconvénients majeurs pour le consommateur ou l'utilisateur.

Pour les ventes aux professionnels via le canal B2B, la garantie sera de 1 an à compter de la livraison du produit. Les conditions de cette garantie seront identiques à celles de la vente aux particuliers, avec les mêmes exclusions pour les dommages causés par une mauvaise utilisation, de la négligence, une manipulation incorrecte ou une installation incorrecte, et ne couvriront pas l'usure normale ni les altérations esthétiques.

Aux fins de faire valoir vos droits, vous devrez informer HANNUN de la non-conformité dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle vous en avez eu connaissance.

Cependant, dans le cas où les défauts constatés dans les Produits sont manifestes ou visibles, le délai maximum pour signaler ces incidents sera de quarante-huit (48) heures à compter de la réception du Produit.

Hannun ne sera pas responsable et sera exclu de ladite garantie les défauts des produits dus à des dommages causés par une utilisation inadéquate ou par la négligence des clients ayant entraîné une manipulation incorrecte ou une installation incorrecte.

Hannun ne sera pas responsable des altérations et des dommages esthétiques subis par les produits, qui sont dus à l'usure normale et au vieillissement du meuble.

Cette garantie ne couvrira pas non plus les dommages ou les défauts des Produits du RASTRO HANNUN ("Reuse Market"), qui seront détaillés dans la description faite sur le site Web, vous donnant ainsi une pleine connaissance de leur état avant votre achat.

Tout ce qui précède sera soumis aux termes et conditions expressément prévus dans le Texte Refondu de la Loi Générale sur la Défense des Consommateurs et Utilisateurs ("TRLGDCU").

 

HANNUN ne sera pas responsable de :

• les pertes qui ne sont imputables à aucun manquement de sa part ;
• les pertes indirectes ou consécutives qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles par les deux parties au moment de la conclusion du contrat de vente des Produits entre les deux parties.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de fausseté, ni en cas de décès ou de dommages corporels imputables à notre négligence ou à notre dol.

HANNUN ne sera pas responsable d'aucun retard ou manquement à ses obligations découlant des présentes conditions si ce retard ou manquement est imputable à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

Cette disposition n'affecte pas votre droit de recevoir le produit dans un délai raisonnable. Si le retard intervient avant l'expédition du Produit, HANNUN ne vous facturera aucun montant pour ledit Produit tant qu'il ne vous aura pas été expédié, auquel cas vous pourrez annuler la commande à tout moment avant ladite expédition.

10.1. Mécanisme interne de résolution des litiges

Si le client rencontre un problème avec la procédure d'achat, si le produit reçu est défectueux, ou s'il souhaite exercer son droit à la garantie après-vente (voir la section 7), il peut contacter notre équipe via le service clientèle en envoyant un e-mail à l'adresse incidencias@hannun.com.

10.2. Mécanisme externe de résolution des litiges

Si, après avoir utilisé le mécanisme interne de résolution des litiges de HANNUN, vous n'êtes pas satisfait de la solution qui vous a été proposée, vous pouvez utiliser le lien suivant pour accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?consumer-question3=N&complaintType=1&event=main.complaints.new, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) nº 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement des litiges en ligne en matière de consommation, ou demander directement le formulaire de plainte à l'adresse e-mail suivante incidencias@hannun.com.

Via ce lien, le consommateur pourra remplir un formulaire (disponible dans toutes les langues officielles des organismes de l'UE) et joindre toute documentation justifiant la réclamation. Une fois le formulaire rempli, la plateforme vous offrira la possibilité de :

a) Recontacter l'entreprise pour tenter de résoudre le conflit à l'amiable en cliquant sur "Demander une solution à l'entreprise".

La plateforme transmettra la demande à l'entreprise, et vous pourrez échanger des messages via le tableau de bord de la plateforme. Ce processus peut durer jusqu'à 90 jours, et l'une ou l'autre des parties peut se retirer de la conservation directe à tout moment. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur pourra également ensuite :

b) Recourir à un organisme de résolution des litiges pour résoudre le différend en cliquant sur "Utiliser un organisme de résolution des litiges".

La plateforme notifiera la demande à l'entreprise, qui devra proposer une liste d'organismes de résolution des litiges. Les deux parties auront 30 jours pour parvenir à un accord sur l'organisme de résolution qui traitera leur cas et résoudra le litige. Dans ce cas, les règles applicables seront celles de l'organisme de résolution des conflits convenu par les parties.

Cependant, si dans le délai de 30 jours mentionné aucun accord alternatif n'est trouvé sur l'organisme chargé de résoudre le litige ou la réclamation concernant la vente en ligne, le dossier sera clos sur la plateforme, et le consommateur recevra des informations sur d'autres outils de résolution des conflits qui pourraient être à sa disposition.

10.3. Réclamation judiciaire

Si malgré tout, aucun accord n'a été trouvé et/ou que nos réponses ne vous ont pas satisfait, vous pouvez engager une action en justice.

De plus, en cas de litige relevant de la compétence judiciaire, il est convenu de se soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).

10.3.1. Loi applicable

En tout état de cause, les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole, à l'exclusion expresse de l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

 

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre site web, à nos politiques et aux présentes Conditions de Vente à tout moment.

Vous serez soumis aux termes et conditions, aux politiques et aux Conditions de Vente en vigueur au moment où vous passez votre commande, sauf si, en vertu de la loi ou d'une exigence des autorités publiques, un changement de ces termes et conditions, politiques ou des présentes Conditions de Vente doit être effectué (auquel cas de tels changements pourraient s'appliquer à toute commande que vous auriez passée antérieurement).

Si l'une des présentes conditions est déclarée invalide, nulle ou inefficace pour quelque raison que ce soit, cette condition sera réputée exclue sans que cette déclaration puisse affecter la validité ou l'opposabilité des autres conditions.

 

En cas de votre non-respect des présentes Conditions, et même si HANNUN décide de ne pas exercer ses droits à ce moment-là, HANNUN pourra faire usage de ces droits et actions à tout autre moment où vous pourriez enfreindre les présentes Conditions de Vente.

 

Nos coordonnées sont les suivantes :

HANNUN S.A.
Carrer de la Conca de Barberà, 18
08211 Castellar del Vallès, Barcelona

 

En cas de divergence entre la version en espagnol de ce texte et d'autres versions disponibles sur notre site web, la version en espagnol prévaudra.