Avis Juridique

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (les “Conditions”) s'appliquent à la vente de tous les produits HANNUN.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer votre commande sur HANNUN S.A. (“HANNUN”) En passant votre commande, vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes.

1.  Conditions générales
   S'enregistrer sur HANNUN est gratuit. Vous aurez accès à vos données personnelles au moyen d'un mot de passe et vous pourrez les modifier à tout moment.
   
   Vous n'êtes pas obligé de vous enregistrer et vous pouvez vous désabonner à tout moment.
   
   L'information que nous recevons lors d'un enregistrement est totalement confidentielle et seul HANNUN aura accès aux données et sera soumise à notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
   
   
2. Informations préalables au contrat
   Ces conditions générales de contrat ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières qui pourraient être établies, régulent expressément les relations qui se créent entre HANNUN S.L., avec siège social à Passeig del Plà 30 A, 08230 Matadepera (Barcelone), et NIF B-67120683, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone au tome 46189, feuillet 171, page B-512434, et les Clients qui contractent les Produits offerts à travers le Site Internet :
   https://hannun.com/
   
   Les présentes Conditions Générales ont été élaborées conformément aux dispositions du droit espagnol, notamment la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, la Loi 7/1998 sur les Conditions Générales de Contrat, le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale de Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires, Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la Loi Générale de Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires, approuvées par le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, la Loi 7/1996 sur la Réglementation du Commerce de Détail, la Loi 59/2003, du 19 décembre, sur les signatures électroniques et toute autre disposition légale qui pourrait être applicable au secteur.
   
   L'utilisation et/ou l'acquisition des produits HANNUN, dont les caractéristiques sont décrites sur le site internet de HANNUN, ci-après dénommés les "Produits", implique l'acceptation en tant que Client, sans aucune réserve, de chacune des présentes Conditions Générales, ainsi que des Conditions Particulières qui, le cas échéant, régissent l'acquisition.
   
   HANNUN informe que les procédures d'acquisition des Produits sont celles décrites dans les présentes Conditions Générales, ainsi que les autres procédures spécifiques qui sont indiquées à l'écran lors de la navigation sur notre site, de sorte que le Client déclare connaître et accepter ces procédures comme nécessaires pour accéder aux Produits proposés sur le site.
   
   Toute modification et/ou correction des données fournies par les Clients au cours de la navigation sera possible et devra être effectuée selon les indications figurant sur le site.
   
   Les produits proposés sur le site, ainsi que leurs caractéristiques et leur prix, apparaîtront à l'écran. Nous essayons de montrer aussi précisément que possible les caractéristiques physiques des Produits, mais il faudra tenir compte du fait que la qualité, la configuration et la résolution de l'écran de l'ordinateur peuvent influencer la perception des couleurs, de sorte qu'il peut y avoir une légère différence de couleur entre le produit réel et celui qui se reflète sur l'écran.
   
   Les produits proposés chez RASTRO HANNUN sont des produits que nous avons utilisés dans des salles d'exposition, des prototypes ou des produits qui ont été retournés, qui ont quelques imperfections ou sont légèrement endommagés, qui sont vendus à un prix inférieur avec les réductions qui sont annoncées à l'écran. Les mêmes conditions de vente s'appliquent aux Produits RASTRO HANNUN qu'à tout autre Produit, y compris le droit de désistement et la garantie après-vente, dans ce cas selon les termes énoncés à la condition 7. Toutefois, les Produits RASTRO HANNUN sont uniques et nous ne pouvons pas les remplacer, donc en cas de retour, nous rembourserons le prix du produit selon les termes énoncés à la condition 6.2.
   
   Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que les informations figurant sur notre site web soient complètes, il arrive que l'emballage et le matériel des produits contiennent des informations supplémentaires ou différentes de celles qui figurent sur notre site web. Les composants peuvent également changer. Nous vous recommandons non seulement de lire les informations disponibles sur notre site web, mais aussi de lire attentivement l'étiquetage, les avertissements et les instructions qui accompagnent le produit avant son utilisation.
   
   HANNUN se réserve le droit de décider à tout moment quels sont les Produits qu'elle propose aux clients par le biais de son site Web. Ainsi, HANNUN peut à tout moment inclure de nouveaux produits ou modifier ceux inclus dans le Site, étant entendu, sauf disposition contraire, que ces Produits seront régis par les dispositions des Conditions Générales en vigueur à ce moment. En outre, HANNUN se réserve le droit de cesser de fournir l'accès, à tout moment et sans préavis, à l'un des Produits proposés sur le site Web.
   
   

3.  Processus d'achat
   

   3.1 Enregistrement
   

   Pour pouvoir acheter les Produits, HANNUN vous demande de vous enregistrer, ce pour quoi vous devez avoir l'âge légal (18 ans) et remplir les formulaires qui apparaissent à l'écran et spécifiquement : (i) remplir le formulaire électronique qui apparaît sur le site web à tout moment, en suivant les instructions qui y sont indiquées ; (ii) cliquer sur l'icône/bouton "ACCEPTER LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ" ; et (iii) recevoir la confirmation d'enregistrement dans votre compte de courrier électronique..

   Le login et le mot de passe fournis à HANNUN sont des éléments d'identification et d'habilitation pour accéder et effectuer l'achat et sont personnels et non transférables. Le login ne peut pas être modifié, mais le mot de passe peut l'être, auquel cas les clés modifiées perdront leur validité

   
   3.2. Traitement de la commande
   

   Une fois enregistré, et afin de procéder à l'achat de l'un des Produits, vous devez suivre les instructions à l'écran, en remplissant le bon de commande prévu à cet effet, ce qui implique la lecture et l'acceptation irrévocable de chacune des présentes Conditions Générales, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières existantes.

   Lorsque vous passerez votre commande, nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception de votre commande. Vous pouvez toutefois modifier votre commande avant qu'elle n'entre dans le processus d'expédition.

   
   

4. Transport et livraison
   
   4.1.Prix du transport::le prix du transport du Produit jusqu'à votre domicile dépend de la quantité, du poids et de la zone de livraison. Il sera identifié sur le site web au moment de la confirmation de l'achat du Produit.

   Pour les zones situées en dehors de l'Espagne continentale, les frais de douane et les taxes de destination dans la zone sont inclus.

   En cas de retour du Produit, le prix du transport sera également conditionné en fonction de la quantité, du poids et de la zone d'expédition. Nonobstant ce qui précède, si le retour est dû à un défaut du Produit ou à toute autre cause imputable à Hannun, Hannun remboursera les frais de transport de retour comme mentionné dans la clause 6.3.

   
   
   4.2.  Livraison: HANNUN s'engage à vous livrer le Produit que vous avez acheté dans les meilleurs délais à l'adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande. Dans l'e-mail de confirmation d'achat prévu au point 3.2. des présentes Conditions Générales, le délai de livraison sera indiqué.

   Tous nos Produits quittent nos installations avec leur emballage en parfait état. Vous devrez toujours vérifier que les marchandises ont été livrées en parfait état et il est recommandé de mentionner sur le bon de livraison du transporteur "emballage endommagé" ou similaire pour pouvoir faire une réclamation ultérieure, faute de quoi le transporteur donne conforme la réception du produit.

   Notification d'incidences dans les 48 heures suivant la réception de la commande: il est essentiel que vous conserviez l'emballage d'origine et que vous preniez des photos de la façon dont le Produit est arrivé chez vous, tant de l'emballage que du produit. Si vous nous informez de l'incident par e-mail : tienda@hannun.com dans les 48 heures suivant la réception du Produit, HANNUN pourra faire une réclamation auprès de l'assurance de la compagnie de transport. Ainsi, une fois l'incident résolu avec la compagnie d'assurance, nous pourrons faire une réclamation auprès de l'assurance de la compagnie de transport, si vous nous en informez par courrier dans les 48 heures suivant la réception du produit. Ainsi, une fois l'incident résolu avec la compagnie d'assurance, nous pourrons vous envoyer un nouveau Produit et retirer celui qui a été endommagé.

   Notification d'incidences après 48 heures à compter de la réception de la commande: Il est également essentiel que vous conserviez l'emballage d'origine et que vous preniez des photos de la façon dont le produit est arrivé chez vous, tant de l'emballage que du produit. Si vous nous informez de l'incident par e-mail : tienda@hannun.com après 48 heures à compter de la réception du Produit, HANNUN ne pourra pas, dans ce cas, faire valoir ses droits auprès de l'assurance de la société de transport, de sorte que nous puissions procéder au retrait du Produit pour un examen de l'incident dans nos installations. Dans tous les cas, HANNUN peut librement choisir de ne pas récupérer le Produit et de vous rembourser le Prix, ou de vous renvoyer le produit et de retirer celui qui est endommagé.
   
   4.3.  Délais de livraison:les délais de livraison des Produits, en jours ouvrables, sauf pour les problèmes de transport indépendants de la volonté de HANNUN, sont ceux qui seront confirmés dans le message confirmant la réception de votre commande..

   HANNUN déploiera tous ses efforts pour assurer le respect de ces délais, mais tout retard dû à des problèmes de transport indépendants de la volonté de HANNUN n'entraînera pas l'annulation de la commande ni aucune compensation.
   
   4.4. Livraisons en dehors du territoire de l'UE: lorsque vous passez une commande pour une livraison dans un pays ou un territoire hors de l'Union Européenne, vous pouvez être amené à payer des droits et taxes d'importation à l'arrivée à destination. En effet, vous serez considéré comme l'importateur des Produits, vous devez donc vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans votre pays.

    

   Toute dépense supplémentaire due au paiement de droits de douane et/ou de droits d'entrée sera à votre charge. HANNUN n'a aucun contrôle sur ces dépenses et il n'est donc pas possible d'anticiper leur montant. Comme les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre, nous vous conseillons de contacter le bureau de douane compétent pour obtenir des informations sur les restrictions à l'importation qui s'appliquent à certains produits. Nous ne sommes pas responsables des retenues douanières. Si vous ne payez pas les droits d'importation appropriés, les marchandises peuvent être retenues à la douane. Dans ce cas, aucun retour ne sera accepté.
   
   

5. Donnez une seconde vie à vos meubles. Lorsque vous souhaitez vous en débarrasser, si votre meuble est en bon état, vous pouvez le donner à une structure de l’Économie Sociale et Solidaire. Sinon, vous pouvez le déposer à la déchèterie ou le faire reprendre à l’achat d’un meuble neuf. Les meubles collectés dans les bennes Éco-mobilier sont acheminés dans des centres de tri où les matériaux sont séparés par flux (bois, matelas, ferraille, plastique, …) pour être envoyés en recyclage et servir à fabriquer d’autres produits. L’éco-participation est une contribution qui s’applique obligatoirement sur le prix de chaque meuble, matelas, couette et oreiller neuf vendu sur le marché français (elle ne s'applique pas aux autres pays). Elle permet de financer la collecte, le tri, le recyclage et/ou la valorisation énergétique de ces produits usagés. Cette contribution est intégralement reversée à Éco-mobilier, éco-organisme à but non lucratif, agréé par l’État. Sa mission est de développer la collecte de ces produits, d’assurer leur valorisation en fin de vie et de promouvoir le réemploi et la réutilisation. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur et selon le tarif national d’éco-participation en vigueur à la date de la vente. HANNUN est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR029655_10H8ER. Ce numéro garantit que HANNUN, en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541–10–6 du Code de l’Environnement. Pour en savoir plus : eco-mobilier.fr Pour plus d’information sur le recyclage du papier et des emballages : citeo.com

   
   

   En accord avec loi AGEC (Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et le Décret 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant sur la réforme de la responsabilité élargie des producteurs, Hannun propose à ses clients la reprise gratuite du mobilier usagé d’un poids de plus de 20Kg dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits qu’il remplace et dans les conditions spécifiées ci-dessous :

   • La reprise du ou des produits usagés de plus de 20Kg s’effectuera au lieu de livraison (pas de porte/immeuble ou domicile en fonction de la modalité choisie).
   • La reprise du ou des produits usagés peut s'efectuer au moment de la livraison du produit neuf ou dans un délai de 15 jours suivant la date de livraison
   • Le ou les produits usagés doivent être démontés et emballés convenablement afin de permettre leur transport facilement en garantissant la sécurité du personnel qui en a la charge.
   • Le client doit impérativement communiquer à Hannun sa volonté de reprise dans un délai de 24h suivant la validation de la commande en le spécifiant sur le formulaire de contact disponible en cliquant sur le lien suivant https://hannun.com/fr/pages/contacto. Il est impératif de mentionner le numéro de commande.
   • Pour les meubles usagés pesant moins de 20Kg, vous pouvez les déposer sans frais dans un point de collecte (liste des points de collecte disponible sur : https://espace-services.eco-mobilier.fr/localiser-un-point-de-collecte
   • Le produit repris doit être équivalent à celui acheté. Une commode pour une commode, un lit 1 place pour un lit 1 place….
   • En accord avec l’article Art. R. 541-164., Hannun peut refuser de reprendre le produit usagé qui, à la suite d’une contamination ou d’une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courants mis à disposition par les producteurs ou leur écoorganisme en application de l’article R. 541-165 ne permettent pas d’éviter.

   
   

6.  Prix et modalités de paiement
   6.1. Prix: Les prix d'achat en vigueur au moment où la commande est passée sont ceux affichés à l'écran. Les prix indiqueront la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

   Toutefois, les achats effectués par des résidents de pays non-membres de l'UE seront exonérés du paiement de la TVA et soumis au paiement de toute taxe d'importation applicable. Les frais de dédouanement et les taxes à l'importation ne sont pas inclus dans le prix du Produit ni dans le prix de l'expédition et doivent donc être payés à destination.

   En général, les taxes, redevances, prélèvements et frais de courtage qui sont dus à la suite de la vente du Produit, ainsi que tous les autres frais qui peuvent découler de la vente, seront à votre charge.

   Les frais de livraison qui apparaîtront à l'écran seront à votre charge et correspondront aux tarifs fixés par l'agence de transport engagée à chaque moment, et dépendront de la destination et du poids de l'envoi.

   Les prix sont indiqués en EUROS, et seront facturés dans cette devise.
   
   6.2. Modalité de paiement:lorsque vous ajoutez le Produit au "Panier", le montant de ce produit avec et sans TVA apparaît à l'écran ou, dans le cas où l'achat est exonéré de cette taxe, cette exonération est automatiquement prise en compte sur la base des données personnelles que vous avez saisies, une fois que vous avez confirmé la commande. Le paiement du prix du Produit acheté et les frais d'expédition, qui s'afficheront à l'écran, peuvent être effectués soit par carte de crédit ou de débit, soit par PayPal. Pour procéder au paiement, vous devez suivre toutes les instructions qui apparaissent à l'écran, en fournissant les informations suivantes, dans le cas d'un paiement par carte de crédit ou de débit : a) type de carte ; b) nom et prénom du titulaire ; c) numéro de la carte ; c) date d'expiration ; d) ainsi que toute autre information requise à l'écran.

   En tant que système de paiement électronique, HANNUN a installé une passerelle de paiement de commerce électronique qu'elle a contractée avec une banque. Toutes les données fournies à cette fin sont cryptées pour garantir une sécurité maximale.
   
   Afin de vous offrir les méthodes de paiement de Klarna, nous pouvons, lors du paiement, transmettre vos données personnelles sous la forme de coordonnées et de détails de commande à Klarna, afin que Klarna puisse évaluer si vous êtes éligible à leurs méthodes de paiement et adapter ces méthodes de paiement pour vous. Vos données personnelles transférées sont traitées conformément à la  déclaration de confidentialité de Klarna
   
   6.3.  Protocole SSL: La navigation et le processus d'achat sur le web sont effectués à l'aide du protocole SSL, offrant ainsi au client et à HANNUN les plus hauts standards de confidentialité et de sécurité dans les communications.
    Ce protocole est universellement supporté par tous les principaux navigateurs et vous garantit (i) l'identité du destinataire de vos données (aucune usurpation d'identité du vendeur), (ii) la confidentialité des informations fournies et (iii) l'intégrité (aucune manipulation) des informations fournies.
    De même, HANNUN déclare qu'il ne stocke en aucun cas les données fournies par les utilisateurs par le biais de la passerelle de paiement, et qu'elles ne sont conservées que pendant l'achat, le paiement et jusqu'à l'expiration du délai de rétractation. Afin d'offrir une plus grande sécurité aux propriétaires de cartes de crédit, un numéro à trois chiffres a été inclus sur vos cartes, qui sert de code d'identification pour vérifier la présence physique de la carte lors des transactions sur Internet. Ce numéro à trois chiffres est imprimé au dos de votre carte (dans la zone de signature), immédiatement après le numéro de la carte. Afin de prévenir les transactions frauduleuses par carte de crédit, ces chiffres de contrôle seront demandés pour valider la transaction.
   
   6.4. Facture:: Si la facture était nécessaire, elle doit être demandée sur l’adressetienda@hannun.com et HANNUN émettra une facture pour chaque envoi, qui sera fournie sous forme électronique et sera envoyée à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie.
   
   
   

7.  Droit de désistement
   7.1.  Comment faire:vous pourrez annuler votre commande sans aucun motif dans les 14 jours calendrier à compter de la date de réception des Produits achetés (ou du dernier Produit, composant ou pièce dans le cas de la livraison d'un Produit composé de plusieurs composants ou pièces). Ce droit ne s'applique pas si le Produit a été fabriqué selon les spécifications que vous nous avez fournies et s'il s'agit donc d'un Produit personnalisé.

   À cette fin, vous devez nous informer de votre décision de retirer votre commande. Vous devrez envoyer votre demande à l'adresse électronique suivante :

   tienda@hannun.com

   HANNUN vous confirmera par écrit la réception de la demande et vous indiquera comment procéder au retour. Il suffira d'envoyer votre communication avant la fin du délai de désistement de 14 jours et de retourner l'article de la manière que nous vous indiquerons par écrit.

   HANNUN ne sera propriétaire du produit retourné qu'à partir du moment où il est réceptionné à l'adresse de retour.
   
   7.2. Effets du désistement: HANNUN vous remboursera le prix du produit et les frais d'expédition ordinaires correspondant à l'option d'expédition la moins chère que nous proposons, dans le délai indiqué ci-dessous, sous réserve des conditions qui sont décrites ci-dessous :
   
   

   a) Vous devrez retourner les produits conformément à nos instructions écrites dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous en informez, sauf si nous offrons de récupérer les Produits à l'endroit que vous nous avez indiqué.

   
   

   b) Si vous choisissez un mode de livraison autre que l'option la moins chère que nous proposons, HANNUN ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires qui en résulteraient.

   
   

   c) HANNUN vérifiera l'état des Produits retournés. Si le Produit n'a pas été ouvert et conserve son emballage d'origine, ou si le Produit retourné est dans son emballage d'origine ouvert, retiré de l'emballage ou déballé, assemblé ou utilisé, mais est en parfait état, HANNUN remboursera le prix d'achat du produit et les frais de transport éventuels dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception . Dans le cas où HANNUN propose de récupérer le Produit, le remboursement du prix d'achat doit en tout cas être effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours calendrier à compter de la date de communication de votre décision de désistement.
   

   
   

   d) Si, en revanche, les Produits à retourner ont été manipulés de telle manière qu'ils ont subi une quelconque détérioration qui en diminue la valeur, du fait qu'ils ont été manipulés d'une manière différente de celle requise pour vérifier la nature, les caractéristiques et/ou le fonctionnement des Produits, cela signifie que, dans ce cas, l'exercice du droit de désistement ne sera pas admis.

   
   

   e) HANNUN utilisera les mêmes moyens de paiement que ceux que vous auriez utilisés pour l'achat initial, sauf convention contraire expresse. En tout état de cause, vous ne supporterez aucun supplément qui pourrait résulter d'un tel remboursement. Nous pourrons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les articles que vous nous avez retournés ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez la preuve de leur retour, selon la première éventualité.

   
   

   f) N'oubliez pas que vous devrez retourner toutes les pièces du produit, y compris le kit de montage, et que si la commande fait l'objet d'une promotion dans laquelle un de nos produits est offert en cadeau, celui-ci doit également être retourné.
   Dans le cas contraire, le droit de désistement ne sera pas admis.
   
   

   7.3. frais de transport de retour

   Tout coût de retour de Produit et/ou de remplacement de matériel survenant pour des raisons non imputables à Hannun sera à la charge du client. C'est-à-dire que le client devra payer les frais d'expédition du Produit retourné, ce prix étant conditionné par la quantité de matériel, le poids, le nombre de colis retournés et la zone d'expédition.

   
   

   
   

8. Garantie après-vente
   En plus de vos droits de désistement légaux, si vous êtes client dans l'Union Européenne (sauf au Royaume-Uni), vous bénéficierez d'une garantie après-vente, de deux ans à compter de la date de livraison du Produit, pour la réparation ou le remplacement des produits achetés auprès de HANNUN s'ils sont défectueux ou non conformes à notre site web. Les défauts causés aux Produits pour cause de négligence, de choc, d'utilisation ou de manipulation inappropriée, d'installation incorrecte ou de matériaux soumis à une usure en dehors d'une utilisation normale ne sont pas couverts par cette garantie. Cette garantie ne couvre pas non plus les dommages ou défauts des Produits du RASTRO HANNUN, qui sont expliqués à l'écran et dont vous êtes donc informé au moment de l'achat.
   
   Dans le cas où les Produits présentent un défaut de fabrication, vous êtes en droit de demander à HANNUN de les remplacer ou de les réparer, sauf si l'une de ces deux options est objectivement impossible ou disproportionnée. Vous devez nous informer du défaut que vous avez constaté dans les deux mois suivant la date à laquelle vous l'avez constaté. À partir du moment où vous nous informez de l'option que vous avez choisie, nous nous y conformerons. Une option sera considérée comme disproportionnée si elle implique des coûts déraisonnables pour HANNUN, compte tenu de la valeur du Produit.
   
   Dans l'hypothèse susmentionnée, et sous réserve que les conditions décrites au paragraphe précédent soient remplies, la réparation, le remplacement ou la substitution du Produit seront gratuits pour vous et seront effectués dans un délai raisonnable.
   
   Dans le cas des Produits du RASTRO HANNUN, comme il s'agit de Produits uniques, le remplacement ne sera pas gratuit, car il ne peut être effectué que pour un nouveau Produit, auquel cas vous devrez nous donner votre accord avant de le remplacer, car vous devrez payer à HANNUN la différence de prix entre le montant que vous avez payé pour le Produit du RASTRO HANNUN et le prix de vente du même nouveau Produit.
   
   
   
   
9. Notre responsabilité

    HANNUN ne sera en aucun cas responsable de : 

   • Pertes non imputables à une quelconque défaillance de votre part
   • Pertes indirectes ou consécutives qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles par les deux parties au moment où le contrat de vente des Produits a été conclu entre les deux parties.

   
   Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de fausse déclaration, de décès ou de dommages corporels imputables à notre négligence ou à notre inconduite délibérée.

   HANNUN ne sera en aucun cas responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations en vertu des présentes conditions si ce retard ou ce manquement est imputable à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

   Cette disposition n'affecte pas votre droit à recevoir le produit dans un délai raisonnable. Si le retard survient avant la livraison du Produit, HANNUN ne vous facturera aucun montant pour le Produit avant qu'il ne vous ait été envoyé, auquel cas vous pourrez annuler la commande à tout moment avant cette expédition.>

   
   
10. Règlement des conflits, compétence et droit applicable.
    
    1. Mécanisme interne de règlement des conflits : si le client a des problèmes avec le procédure d’achat, le produit que vous avez reçu est défectueux, ou veut faire valoir votre droit de garantie après-vente (voir paragraphe 7) peut contacter notre équipe par l’intermédiaire du service à la clientèle, en appelant le numéro de téléphone +34 518 888 722 ou en envoyant un e-mail à incidencias@hannun.com..
       
       
    2. Mécanisme externe de règlement des conflits: si, après avoir consulté le mécanisme interne de règlement des conflits de HANNUN, n’est pas satisfait de la solution que nous vous avons proposée, nous mettons à votre disposition le lien suivant, dans lequel vous pouvez accéder et utiliser la plate-forme européenne de règlement des conflits en matière de consommation:https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?consumer-question3=N&complaintType=1&event=main.complaints.new,,conformément à ce qui est prévu à l’article 14 du règlement UE Nº 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 sur le règlement des litiges en ligne en matière de consommation.
       
       Grâce à ce lien, le consommateur pourra remplir un formulaire (disponible dans toutes les langues officielles des agences de l’UE), et joindre toute documentation attestant de la réclamation. Une fois le formulaire rempli, la plate-forme vous donnera l’option de :
       
       a) Contacter à nouveau l’entreprise pour tenter de résoudre le conflit amicalement en cliquant sur « Demandez une solution à l’entreprise ».
       
       La plate-forme notifiera la demande à l’entreprise et vous pourrez échanger des messages via le panneau de commande de la plate-forme. Ce processus peut durer jusqu’à 90 jours, et l’une ou l’autre des parties peut se retirer de la conservation directe dans toute moment. Si une solution à l’amiable n’est pas trouvée, le consommateur peut également ensuite:
       
       b) Charger un organisme de règlement des différends de régler le différend ; en cliquant sur « Utiliser un organisme de règlement des différends ».
       
       

       La plate-forme notifie la demande à l’entreprise, qui doit proposer une liste des organismes de règlement des différends. Les deux parties disposeront de 30 jours pour un accord sur l’organisme de résolution qui s’occupera de son cas et réglera le litige. Si tel est le cas, les règles applicables deviennent celles de l’organisme de résolution des conflits d’un commun accord choisi par les parties.

       Toutefois, s’il n’y avait pas d’accord alternatif sur les l’organisme qui doit régler le litige ou la réclamation concernant la vente en ligne, fermera l’affaire sur la plate-forme, et le consommateur recevra des informations sur d’autres outils de règlement des conflits dont vous pourriez disposer.

    3. Réclamation judiciaire : si, malgré cela, il n’aurait pas été possible de parvenir à un accord et/ou de le satisfaire avec nos réponses, vous pouvez déposer une plainte par voie judiciaire. En outre, face à tout litige dans le domaine judiciaire, il est convenu de se voir juridiction non exclusive des tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).

    4. Loi applicable : En tout état de cause, les présentes Conditions sont régies et interprétées de conformément à la législation espagnole, à l’exclusion expresse de l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises.
       
       
11.  Modification des conditions de vente
    Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre site web, à nos politiques et aux présentes Conditions de Vente à tout moment.
    
    Vous serez lié par les conditions générales, les politiques et les Conditions de Vente en vigueur au moment où vous passez votre commande, sauf si, en vertu de la loi ou d'une exigence des autorités publiques, une modification de ces conditions générales, politiques ou des présentes Conditions de Vente est requise (auquel cas, ces modifications pourraient être applicables à toute commande que vous avez passée précédemment).
    
    Si l'une de ces conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme étant exclue et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions.
    
    

12.  Renoncement

    En cas de non-respect de ces Conditions, et même si HANNUN peut décider de ne pas exercer les droits dont il dispose à ce moment-là, HANNUN peut faire usage de ces droits et actions à toute autre occasion où vous pourriez ne pas respecter ces Conditions de Vente.

     Nos coordonnées de contact

    Nos coordonnées de contact sont les suivantes :

    HANNUN S.L.
    Carrer Mura 38
    08227 Terrassa (Barcelona)
    Tel. +34 932 20 94 73
    e-mail: tienda@hannun.com 

    
    

13. Langue
    En cas de divergence entre la version espagnole de ce texte et les autres versions existantes sur notre site web, la version espagnole prévaudra.